Réflexion sur les conditions d’accès aux professions de transporteur dans le domaine du transport léger de marchandises et de personnes, le rapport contient un état des lieux de la réglementation, une évaluation de son fonctionnement et de ses perspectives d’évolution, et des propositions en vue de rendre plus efficiente la gestion administrative de ces professions.

Rapport n°006685-01 (format PDF - 1.2 Mo) - septembre 2009 Auteur : Christian Pitié, CGEDD Publication du 23 novembre 2009